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Informations légales

Mentions légales

Qui fournit Berry, comment nous contacter et à qui vous adresser en tant que consommateur.

Dernière mise à jour : 20 octobre 2026

Ces textes sont en cours de relecture juridique et peuvent être modifiés avant le lancement.

Traduction automatique, fournie pour plus de commodité. La version roumaine fait foi. Lire la version roumaine

1. Fournisseur du service

  • Service : Berry – application web et site pour animaux perdus et trouvés
  • Fournisseur : RH COMMODITIES SRL
  • Siège social : I.C. Brătianu 3, 077045 Chitila, Ilfov, România
  • Code unique d'identification (CUI) : 25651780
  • N° d'ordre au Registre du commerce : J2009001332239
  • Numéro de TVA : RO25651780
  • E-mail : support@qr-iva.com

2. Contact

Écrivez-nous à support@qr-iva.com. Cette même adresse reçoit les questions sur le compte et les paiements, les demandes relatives aux données personnelles, les signalements de contenus illicites conformément au règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques et les demandes des autorités. Elle constitue notre point de contact unique pour les utilisateurs, les autorités, la Commission européenne et le Comité européen des services numériques (art. 11 et 12 du règlement sur les services numériques). Nous répondons en roumain ou en anglais.

3. Hébergement

L'application et le site sont hébergés par Vercel Inc. (États-Unis) ; les fonctions qui traitent les requêtes s'exécutent dans l'Union européenne (Francfort, Allemagne). La base de données et les fichiers sont stockés chez Supabase, dans l'Union européenne (Francfort, Allemagne).

4. Contenus publiés par les utilisateurs

Les annonces, observations, photos, avis, parcs et messages sont publiés par les utilisateurs, qui en sont responsables. Berry les héberge et ne les vérifie pas avant publication. Pour signaler un contenu, utilisez le bouton de signalement de l'application ou suivez les étapes des Règles de la communauté.

5. Protection des consommateurs

Si vous avez un motif d'insatisfaction, écrivez-nous d'abord ; nous essayons de le régler rapidement et à l'amiable. Vous pouvez aussi vous adresser :

  • à l'Autorité nationale roumaine de protection des consommateurs (Autoritatea Națională pentru Protecția Consumatorilor, ANPC) : anpc.ro
  • au règlement extrajudiciaire des litiges (SAL, en roumain ; RAL en français) : anpc.ro/ce-este-sal
  • si vous résidez dans un autre pays de l'UE : au Centre européen des consommateurs de votre pays. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (SOL, en roumain ; RLL en français) a fermé le 20 juillet 2025.

6. Protection des données

La manière dont nous traitons les données personnelles est expliquée dans la Politique de confidentialité. L'autorité de contrôle en Roumanie est l'ANSPDCP (www.dataprotection.ro).

Signaler un contenu illicite